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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07807325B0001

Permis de démolir n° 07807325B0001 à Bois-d'Arcy, 4 Av P V Couturier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOIS D ARCY et autorisé le 18 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807325B0001, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PD n° 07807325B0001

Demandeur

COMMUNE DE BOIS D ARCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07807325B0001 a été délivré le 18 avril 2025 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Av P V Couturier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOIS D ARCY.

Le terrain support du projet couvre 1 020 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC124, BC125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Bois-d'Arcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Surface du terrain

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/04/2025

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC124 BC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 020 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS D ARCY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800739
SIRET: 21780073900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOIS D ARCY (78390)

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PD n°07807320B0005 Autorisé

6 Avenue Toulouse Lautrec

16 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07807325B0001
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Av P V Couturier à Bois-d'Arcy (78390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOIS D ARCY et autorisé le 18 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807325B0001, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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