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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07807321B0001

Permis de démolir n° 07807321B0001 à Bois-d'Arcy, 1 Rue Lenotre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807321B0001, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PD n° 07807321B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07807321B0001 a été délivré le 13 janvier 2022 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Lenotre.

Le terrain concerné couvre 242 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD178. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	242 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS D ARCY (78390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07807321B0001
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Lenotre à Bois-d'Arcy (78390).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807321B0001, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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PD n°07807320B0003 Autorisé

1 Rue Perdreau- Louise Miche

Bois-d'Arcy (78390)

16 févr. 2021 2 832 m² foncier COMMUNE DE BOIS D ARCY

PD n°07807320B0005 Autorisé

6 Avenue Toulouse Lautrec

Bois-d'Arcy (78390)

16 févr. 2021 11 899 m² foncier COMMUNE DE BOIS D ARCY

PD n°07807320B0006 Autorisé

6 Rue Louise Michel

Bois-d'Arcy (78390)

16 févr. 2021 1 637 m² foncier COMMUNE DE BOIS D ARCY

PD n°07807322B0001 Commencé

36 Avenue Marcel Hirbec

Bois-d'Arcy (78390)

28 mars 2022 384 m² foncier SCI FERNANDES

PD n°07807322B0002 Autorisé

11 Te Rue Voltaire

Bois-d'Arcy (78390)

01 sept. 2022 531 m² foncier

PD n°07807322B0003 Autorisé

70 Av Raymond Falaize

Bois-d'Arcy (78390)

14 sept. 2022 1 018 m² foncier COMMUNE DE BOIS D ARCY

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