Permis de démolir n° 0775141700002 à Villeparisis, 140 B Avenue Eugene Varlin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PD n° 0775141700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2017 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0775141700002 porte sur un bâtiment situé 140 B Avenue Eugene Varlin.
Le terrain d'assiette couvre 138 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Villeparisis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Villeparisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775141700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |