Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775141600006

Permis de démolir n° 0775141600006 à Villeparisis, 125/1 Avenue Aristide Briand Ave

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PD n° 0775141600006

Demandeur

PANDIS EXPANSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0775141600006 a été délivré le 14 juin 2016, pour un bâtiment situé 125/1 Avenue Aristide Briand Ave. Le projet est porté par PANDIS EXPANSION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Villeparisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/06/2016

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANDIS EXPANSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349933523
SIRET
34993352300012
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0775141600006
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125/1 Avenue Aristide Briand Ave à Villeparisis (77270).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par PANDIS EXPANSION et autorisée le 14 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775141600006, déposé en mairie de Villeparisis.

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