Permis de démolir n° 0774911400001 à Moret-Loing-et-Orvanne, 25 Rue Victor Hugo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PD n° 0774911400001
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774911400001, délivré le 5 mai 2014 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN140, AN139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277700019
- SIRET
- 27770001900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774911400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |