Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773162500001

Permis de démolir n° 0773162500001 à Moret-Loing-et-Orvanne, 6 rue de la Grange Taton Moret sur Loing

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PD n° 0773162500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773162500001 a été délivré le 18 février 2025, pour un bâtiment situé 6 rue de la Grange Taton Moret sur Loing.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 167 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 115. Au total, le catalogue compte 16 permis de démolir à Moret-Loing-et-Orvanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Surface du terrain

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2025

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moret Sur Loing

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 167 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 167 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773162500001
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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