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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772882400008

Permis de démolir n° 0772882400008 à Melun, 13 Square De Lorient

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE et autorisée le 25 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772882400008, déposé en mairie de Melun.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PD n° 0772882400008

Demandeur

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Square De Lorient, le permis de démolir n° 0772882400008 a été délivré le 25 octobre 2024 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France). HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 277700019
SIRET: 27770001900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: MELUN (77000)

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11 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772882400008
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Square De Lorient à Melun (77000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE et autorisée le 25 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772882400008, déposé en mairie de Melun.

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24 janv. 2025 748 m² foncier COMMUNE MELUN

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