Permis de démolir n° 0773162500004 à Moret-Loing-et-Orvanne, route des Coutures Ecuelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PD n° 0773162500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773162500004 a été délivré le 20 mai 2025 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé route des Coutures Ecuelles.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 263 648 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 1216. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir à Moret-Loing-et-Orvanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecuelles
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 263 648 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 263 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNE (77250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773162500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle B 1216 à Moret-Loing-et-Orvanne (77250)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.