Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773162500004

Permis de démolir n° 0773162500004 à Moret-Loing-et-Orvanne, route des Coutures Ecuelles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PD n° 0773162500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773162500004 a été délivré le 20 mai 2025 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé route des Coutures Ecuelles.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 263 648 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 1216. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir à Moret-Loing-et-Orvanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

263 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecuelles

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 263 648 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 263 648 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNE (77250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773162500004
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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