Permis de démolir n° 0772962400002 à Moissy-Cramayel, Rue Des Marronniers Du Parc Residence Du Parc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PD n° 0772962400002
Demandeur
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2024 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772962400002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Marronniers Du Parc Residence Du Parc. Le projet est porté par HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI30, AI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Moissy-Cramayel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Du Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277700019
- SIRET
- 27770001900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772962400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |