Permis de démolir n° 0774451900002 à Savigny-le-Temple, 165 Rue Boileau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2019
Dossier PD n° 0774451900002
Demandeur
ESSONNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 165 Rue Boileau, le permis de démolir n° 0774451900002 a été délivré le 8 septembre 2019 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de ESSONNE HABITAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Savigny-le-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Savigny-le-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSONNE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 965202880
- SIRET
- 96520288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1965
Autres dossiers de ESSONNE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774451900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |