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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774452000001

Permis de démolir n° 0774452000001 à Savigny-le-Temple, 3 Rpt De Brehat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774452000001, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PD n° 0774452000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rpt De Brehat, le permis de démolir n° 0774452000001 a été délivré le 6 août 2020 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/08/2020

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774452000001
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rpt De Brehat à Savigny-le-Temple (77176).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774452000001, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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PD n°0774451500001 Autorisé

5 Rue De Savigny

Savigny-le-Temple (77176)

21 oct. 2015 S.E.M.L. DE SAVIGNY LE TEMPLE

PD n°0774451900001 Autorisé

6-15 Pl Du Miroir D Eau

Savigny-le-Temple (77176)

30 avr. 2019 EPA SENART

PD n°0774451900002 Autorisé

165 Rue Boileau

Savigny-le-Temple (77176)

08 sept. 2019 ESSONNE HABITAT

PD n°0774452000002 Autorisé

13 Chem Des Meuniers

Savigny-le-Temple (77176)

10 déc. 2020

PD n°0774452100001 Autorisé

13 Rue De L Industrie

Savigny-le-Temple (77176)

15 mars 2021 SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

PD n°0774452200001 Autorisé

41A Av Leon Blum

Savigny-le-Temple (77176)

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