Permis de démolir n° 0774451500001 à Savigny-le-Temple, 5 Rue De Savigny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PD n° 0774451500001
Demandeur
S.E.M.L. DE SAVIGNY LE TEMPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774451500001 a été délivré le 21 octobre 2015 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue De Savigny. Le demandeur déclaré est S.E.M.L. DE SAVIGNY LE TEMPLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Savigny-le-Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Savigny-le-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E.M.L. DE SAVIGNY LE TEMPLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 342391794
- SIRET
- 34239179400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774451500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |