Permis de démolir n° 0773162600004 à Moret-Loing-et-Orvanne, 20 22 avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PD n° 0773162600004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2026 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773162600004 porte sur un bâtiment situé 20 22 avenue Jean Jaures. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 424 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 391, AC 392, AC 427. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir à Moret-Loing-et-Orvanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
6 août 2026
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 424 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, dont l'adresse déclarée est à Paris 14. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 282 permis de démolir référencés dans la base, dans 100 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495120008
- SIRET
- 49512000800000
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS 14 (75014)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773162600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 391, AC 392, AC 427 à Moret-Loing-et-Orvanne (77250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.