Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773162600004

Permis de démolir n° 0773162600004 à Moret-Loing-et-Orvanne, 20 22 avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PD n° 0773162600004

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2026 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773162600004 porte sur un bâtiment situé 20 22 avenue Jean Jaures. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 424 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 391, AC 392, AC 427. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir à Moret-Loing-et-Orvanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Surface du terrain

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

6 août 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
06/08/2026

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 391 AC 392 AC 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 424 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 424 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, dont l'adresse déclarée est à Paris 14. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 282 permis de démolir référencés dans la base, dans 100 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 288 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
495120008
SIRET
49512000800000
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS 14 (75014)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773162600004
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AC 391, AC 392, AC 427 à Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

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