Permis de démolir n° 0773162500007 à Moret-Loing-et-Orvanne, 33 rue du 8 Mai 1945 Veneux Les Sablons
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PD n° 0773162500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773162500007 a été délivré le 31 juillet 2025 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 33 rue du 8 Mai 1945 Veneux Les Sablons.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 311 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 669. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 16 permis de démolir à Moret-Loing-et-Orvanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veneux Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 311 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773162500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AK 669 à Moret-Loing-et-Orvanne (77250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.