Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773162500007

Permis de démolir n° 0773162500007 à Moret-Loing-et-Orvanne, 33 rue du 8 Mai 1945 Veneux Les Sablons

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PD n° 0773162500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773162500007 a été délivré le 31 juillet 2025 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 33 rue du 8 Mai 1945 Veneux Les Sablons.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 311 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 669. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 16 permis de démolir à Moret-Loing-et-Orvanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Surface du terrain

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veneux Les Sablons

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 311 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 311 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773162500007
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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