Permis de démolir n° 0773162500005 à Moret-Loing-et-Orvanne, 7 Ter Rue Du Bois Prieur Veneux Les Sablons
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PD n° 0773162500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773162500005 a été délivré le 17 juin 2025 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Ter Rue Du Bois Prieur Veneux Les Sablons.
Le terrain d'assiette couvre 1 171 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM692, AM694, AM696. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veneux Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORET LOING ET ORVANNE (77250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773162500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |