Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773162500003

Permis de démolir n° 0773162500003 à Moret-Loing-et-Orvanne, 14 rue du Vieux Marche Moret sur Loing

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PD n° 0773162500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773162500003 a été délivré le 16 juin 2025 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 rue du Vieux Marche Moret sur Loing.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 44 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 166. Le catalogue recense 16 permis de démolir à Moret-Loing-et-Orvanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moret Sur Loing

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 44 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 44 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773162500003
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Moret-Loing-et-Orvanne

Autres types d'autorisations à Moret-Loing-et-Orvanne