Permis de démolir n° 0773162500003 à Moret-Loing-et-Orvanne, 14 rue du Vieux Marche Moret sur Loing
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PD n° 0773162500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773162500003 a été délivré le 16 juin 2025 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 rue du Vieux Marche Moret sur Loing.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 44 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 166. Le catalogue recense 16 permis de démolir à Moret-Loing-et-Orvanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moret Sur Loing
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 44 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 44 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773162500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |