Permis de démolir n° 0773061300004 à Montereau-sur-le-Jard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PD n° 0773061300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2013 à Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773061300004 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Montereau-sur-le-Jard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773061300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |