Permis de démolir n° 0773061700001 à Montereau-sur-le-Jard, Autoroute A5 Gare De Peage Des Eprunes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PD n° 0773061700001
Demandeur
APRR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773061700001, délivré le 12 juin 2017 à Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Autoroute A5 Gare De Peage Des Eprunes. Le projet est porté par APRR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montereau-sur-le-Jard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare De Peage Des Eprunes
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APRR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 016250029
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de APRR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773061700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |