Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772882600002

Permis de démolir n° 0772882600002 à Melun, 5 rue de l'Industrie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PD n° 0772882600002

Demandeur

MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772882600002 a été délivré le 12 juin 2026, pour un bâtiment situé 5 rue de l'Industrie. MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 877 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AY 119, AY 149. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 65 permis de démolir à Melun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

5 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.

Dépôt

23 avril 2026

Autorisation

12 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
12/06/2026

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 119 AY 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 5 877 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 877 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Demandeur

MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
792751182
SIRET
79275118200017
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013

Autres dossiers de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772882600002
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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