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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772882600002

Permis de démolir à Melun - 5 Rue De L'industrie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT et autorisé le 12 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882600002, instruit par la commune de Melun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PD n° 0772882600002

Demandeur

MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0772882600002, délivré le 12 juin 2026 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue De L'industrie, Melun (77000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT. Le terrain concerné couvre 5 877 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AY119, AY149.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

5 877 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.

Dépôt

23 avril 2026

Autorisation

12 juin 2026

Délai d'instruction

1 mois 20 jours

Dépôt

23/04/2026

Autorisation

12/06/2026

Localisation du projet à Melun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AY119 AY149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 877 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 792751182
SIRET: 79275118200017
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772882600002
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Date de dépôt	23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'industrie, Melun (77000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT et autorisé le 12 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882600002, instruit par la commune de Melun.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.