Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772882500003

Permis de démolir n° 0772882500003 à Melun, 26 Quai Hippolyte Rossignol

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PD n° 0772882500003

Demandeur

NOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772882500003, délivré le 3 octobre 2025 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Quai Hippolyte Rossignol. Le projet est porté par NOVE.

Le terrain d'assiette couvre 3 537 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Melun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Surface du terrain

3 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 537 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907451918
SIRET
90745191800029
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772882500003
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Quai Hippolyte Rossignol à Melun (77000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par NOVE et autorisée le 3 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772882500003, déposé en mairie de Melun.

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