Permis de démolir n° 0772881800004 à Melun, All Des Chataigniers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2018
Dossier PD n° 0772881800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772881800004 a été délivré le 15 décembre 2018, pour un bâtiment situé All Des Chataigniers.
La parcelle concernée s'étend sur 4 936 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP251, AP308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Melun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 936 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772881800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |