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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772882200005

Permis de démolir n° 0772882200005 à Melun, Place Gallieni

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 11 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882200005, déposé en mairie de Melun.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PD n° 0772882200005

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place Gallieni, le permis de démolir n° 0772882200005 a été délivré le 11 janvier 2023 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain concerné couvre 7 228 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY311, AY222, AY257. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Surface du terrain

7 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY311 AY222 AY257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 228 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944701251
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772882200005
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Gallieni à Melun (77000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 11 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882200005, déposé en mairie de Melun.

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21 oct. 2022 122 m² foncier

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5 Rue De Vaux

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25 nov. 2022 12 793 m² foncier COMMUNE MELUN

PD n°0772882200006 Autorisé

5-7 Rue Gatelliet

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10 mars 2023 2 339 m² foncier HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

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19 avr. 2023 1 637 m² foncier COMMUNE MELUN

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