Permis de construire Locaux N° 0772882000018

Permis de construire n° 0772882000018 à Melun pour 310 m² de locaux, 29-31 Rue De L'industrie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 0772882000018

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2020 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772882000018 porte sur un projet situé 29-31 Rue De L'industrie. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY194. Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 326 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

8 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 326 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 8 636 m²
Total 8 326 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 8 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 326 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 8 636 m²
Total locaux 8 326 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 8 636 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 261 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29-31 Rue De L'industrie, à Melun (77000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS et accordé le 1 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772882000018, déposé en mairie de Melun.

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