Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772842300001

Permis de démolir n° 0772842300001 à Meaux, 24 rue de l'Abreuvoir

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PD n° 0772842300001

Demandeur

SOCOREM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2023 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772842300001 porte sur un bâtiment situé 24 rue de l'Abreuvoir. Le dossier a été déposé par SOCOREM.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 650 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 303, BD 304, BD 305. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Abreuvoir, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2023

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 303 BD 304 BD 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 650 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 650 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCOREM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villenoy. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Demandeur

SOCOREM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390003044
SIRET
39000304400034
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
VILLENOY (77124)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772842300001
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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