Permis de démolir n° 0772842200004 à Meaux, 2 Bis Rue d'Orgemont
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PD n° 0772842200004
Demandeur
MF MEAUX 77
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772842200004 a été délivré le 19 décembre 2022 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Bis Rue d'Orgemont. Le projet est porté par le marchand de biens MF MEAUX 77.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 108 782 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BY 306, BY 284. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 38 permis de démolir à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 108 782 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 108 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MF MEAUX 77, une SNC basée à Vertou.
Demandeur
MF MEAUX 77
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 849190913
- SIRET
- 84919091300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772842200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BY 306, BY 284 à Meaux (77100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.