Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772842200003

Permis de démolir n° 0772842200003 à Meaux, 14 Rue De Senlis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PD n° 0772842200003

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772842200003, délivré le 19 décembre 2022 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Senlis. Le demandeur déclaré est EG RETAIL (FRANCE) SAS.

Le terrain support du projet couvre 9 380 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP114. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Surface du terrain

9 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77107 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 380 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439793811
SIRET
43979381100035
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CERGY PONTOISE (95806)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772842200003
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Senlis à Meaux (77100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS et autorisé le 19 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772842200003, déposé en mairie de Meaux.

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