Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772842400007

Permis de démolir n° 0772842400007 à Meaux, 60 rue de l'Abreuvoir

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PD n° 0772842400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772842400007 a été délivré le 26 septembre 2024 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 60 rue de l'Abreuvoir.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 150 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BE 309. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Abreuvoir, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 150 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 150 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772842400007
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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