Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772842400002

Permis de démolir n° 0772842400002 à Meaux, 68 avenue de l'Epinette

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PD n° 0772842400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772842400002 a été délivré le 26 juin 2024, pour un bâtiment situé 68 avenue de l'Epinette.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 35 181 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 185, AI 89, AI 125. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Surface du terrain

35 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 185 AI 89 AI 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 35 181 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 35 181 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772842400002
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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