Permis de démolir n° 0772842400001 à Meaux, 19 Rue Pierre Brasseur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PD n° 0772842400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue Pierre Brasseur, le permis de démolir n° 0772842400001 a été délivré le 15 février 2024 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 7 427 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP4, AP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77109 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUX (77109)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772842400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |