Permis de démolir n° 0772842400001 à Meaux, 19 rue Pierre Brasseur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PD n° 0772842400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772842400001 a été délivré le 15 février 2024 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 19 rue Pierre Brasseur.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 7 427 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 4, AP 5. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Meaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77109 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 7 427 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUX (77109)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772842400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |