Retour aux autorisations de Meaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772842400005

Permis de démolir n° 0772842400005 à Meaux, 8 /10 Rue Fatou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE MEAUX et autorisé le 7 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772842400005, déposé en mairie de Meaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PD n° 0772842400005

Demandeur

COMMUNE MEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772842400005 a été délivré le 7 juin 2024, pour un bâtiment situé 8 /10 Rue Fatou. Le dossier a été déposé par COMMUNE MEAUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MEAUX

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702844
SIRET: 21770284400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MEAUX (77100)

Autres dossiers de COMMUNE MEAUX

PD n°0772841600003 Autorisé

12 Rue Fatou

20 déc. 2016

PD n°0772841600002 Autorisé

62 Rue De L' Abreuvoir

20 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772842400005
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 /10 Rue Fatou à Meaux (77100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE MEAUX et autorisé le 7 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772842400005, déposé en mairie de Meaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Meaux

PD n°0772842200004 Autorisé

2 Bis Rue D Orgemont

Meaux (77100)

19 déc. 2022 108 782 m² foncier MF MEAUX 77

PD n°0772842300001 Autorisé

24 Rue De L Abreuvoir

Meaux (77100)

06 févr. 2023 650 m² foncier SOCOREM

PD n°0772842400001 Autorisé

19 Rue Pierre Brasseur

Meaux (77100)

15 févr. 2024 7 427 m² foncier

PD n°0772842400002 Autorisé

68 Avenue De L Epinette

Meaux (77100)

26 juin 2024 35 181 m² foncier

PD n°0772842400003 Autorisé

16 Rue Berthelot

Meaux (77100)

05 juil. 2024 1 101 m² foncier

PD n°0772842400004 Autorisé

37-39 Avenue Du President Roose

Meaux (77100)

14 août 2024 11 441 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Autres types d'autorisations à Meaux

Permis de construire à Meaux

580 autorisations

Permis d'aménager à Meaux

25 autorisations