Permis de démolir n° 0771861800002 à Fontainebleau, 3 Rue Royale
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PD n° 0771861800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771861800002, délivré le 17 juillet 2018 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Royale.
Le terrain d'assiette couvre 222 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS51. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Fontainebleau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771861800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |