Permis de construire n° 0771862000012 à Fontainebleau pour 14 117 m² de locaux, 11 boulevard de Constance
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 0771862000012
Demandeur
INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771862000012, délivré le 7 janvier 2021 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 boulevard de Constance. INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 14 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 564 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 55, AX 73, AX 74. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Constance, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 231 permis de construire et déclarations préalables à Fontainebleau, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 5 636 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 47 564 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 117 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 465 m² à 37 665 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 465 m² | 14 117 m² | 0 m² | 6 917 m² | 0 m² | 7 200 m² | 37 665 m² |
| Total | 30 465 m² | 14 117 m² | 0 m² | 6 917 m² | 0 m² | 7 200 m² | 37 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 636 m² |
| dont Hôtels | 5 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 636 m² |
| Équipements publics | 18 647 m² | 14 117 m² | 0 m² | 6 518 m² | 0 m² | 7 599 m² | 26 246 m² |
| Autres activités | 6 182 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | -399 m² | 5 783 m² |
| dont Bureaux | 6 182 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | -399 m² | 5 783 m² |
| Total locaux | 30 465 m² | 14 117 m² | 0 m² | 6 917 m² | 0 m² | 7 200 m² | 37 665 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR, une association déclarée basée à Fontainebleau. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775703390
- SIRET
- 77570339000010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771862000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AX 55, AX 73, AX 74 à Fontainebleau (77300)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Constance à Fontainebleau (77300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de Constance depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.