Permis de construire Locaux N° 0771862000012

Permis de construire n° 0771862000012 à Fontainebleau pour 14 117 m² de locaux, 11 boulevard de Constance

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 0771862000012

Demandeur

INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771862000012, délivré le 7 janvier 2021 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 boulevard de Constance. INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 14 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 564 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 55, AX 73, AX 74. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Constance, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 231 permis de construire et déclarations préalables à Fontainebleau, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 5 636 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 564 m²

Surface existante avant

30 465 m²

Surface créée

14 117 m²

Variation nette

+7 200 m²

Surface totale après

37 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 55 AX 73 AX 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 47 564 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 117 m² à construire.

La surface de plancher passe de 30 465 m² à 37 665 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 465 m² 14 117 m² 0 m² 6 917 m² 0 m² 7 200 m² 37 665 m²
Total 30 465 m² 14 117 m² 0 m² 6 917 m² 0 m² 7 200 m² 37 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 636 m²
dont Hôtels 5 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 636 m²
Équipements publics 18 647 m² 14 117 m² 0 m² 6 518 m² 0 m² 7 599 m² 26 246 m²
Autres activités 6 182 m² 0 m² 0 m² 399 m² 0 m² -399 m² 5 783 m²
dont Bureaux 6 182 m² 0 m² 0 m² 399 m² 0 m² -399 m² 5 783 m²
Total locaux 30 465 m² 14 117 m² 0 m² 6 917 m² 0 m² 7 200 m² 37 665 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR, une association déclarée basée à Fontainebleau. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775703390
SIRET
77570339000010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Autres dossiers de INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771862000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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