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Permis de construire Locaux N° 0771862000012

Permis de construire n° 0771862000012 à Fontainebleau pour 14 117 m² de locaux, 11 Bd De Constance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 564 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Bd De Constance, à Fontainebleau (77300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR et accordée le 7 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771862000012, déposé en mairie de Fontainebleau.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 0771862000012

Demandeur

INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771862000012, délivré le 7 janvier 2021 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Bd De Constance. Le demandeur déclaré est INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 117 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX55, AX73, AX74. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 564 m²

Surface existante avant

30 465 m²

Surface créée

14 117 m²

Variation nette

+7 200 m²

Surface totale après

37 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX55 AX73 AX74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 465 m²	14 117 m²	0 m²	6 917 m²	0 m²	7 200 m²	37 665 m²
Total	30 465 m²	14 117 m²	0 m²	6 917 m²	0 m²	7 200 m²	37 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	5 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 636 m²
dont Hôtels	5 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 636 m²
Équipements publics	18 647 m²	14 117 m²	6 518 m²	7 599 m²	26 246 m²
Autres activités	6 182 m²	0 m²	399 m²	-399 m²	5 783 m²
dont Bureaux	6 182 m²	0 m²	399 m²	-399 m²	5 783 m²
Total locaux	30 465 m²	14 117 m²	6 917 m²	7 200 m²	37 665 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775703390
SIRET: 77570339000010
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FONTAINEBLEAU (77300)

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Transformation sans extension

16 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771862000012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 564 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Bd De Constance, à Fontainebleau (77300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR et accordée le 7 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771862000012, déposé en mairie de Fontainebleau.

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PC n°0771862000013 Locaux Autorisé

1 Rte Hurtault

Fontainebleau (77300)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 1 159 m² SDP

PC n°0771862000014 Locaux Terminé

1 Rte Hurtault

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Diminution sans transformation

24 nov. 2020 1 188 m² SDP

DP n°0771862000155 Logement Autorisé

191 Rue Grande

Fontainebleau (77300)

Transformation sans extension

05 janv. 2021 63 m² SDP

PC n°0771862000023 Logement Annulé

47 Rue Guerin

Fontainebleau (77300)

Transformation avec diminution

02 mars 2021 135 m² SDP

PC n°0771862100004 Locaux Commencé

40 Rue Grande

Fontainebleau (77300)

Extension sans transformation

27 avr. 2021 29 m² SDP COMMUNE FONTAINEBLEAU

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27 mai 2021 31 m² SDP

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