Permis de construire Locaux N° 0771861300030

Permis de construire à Fontainebleau pour 5 310 m² de locaux - Avenue De Villars

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 0771861300030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771861300030, délivré le 24 février 2014 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Villars, Fontainebleau (77300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 160 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 967 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

5 310 m²

Variation nette

+4 160 m²

Surface totale après

5 310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 4 160 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 4 160 m² 5 310 m²
Total 1 150 m² 4 160 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 4 160 m² 5 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 160 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 5 310 m² 5 310 m²
Entrepôt 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 150 m² 4 160 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 4 160 m² 5 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Villars, Fontainebleau (77300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771861300030, instruit par la commune de Fontainebleau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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