Permis de démolir n° 0772431300002 à Lagny-sur-Marne, 4 Rue Freyssinet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PD n° 0772431300002
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772431300002 a été délivré le 10 juin 2013 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Freyssinet. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 6 059 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 059 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775629033
- SIRET
- 77562903300017
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772431300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |