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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770532000006

Permis de démolir n° 0770532000006 à Brie-Comte-Robert, 3 Rue Leonard De Vinci

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LEMEN et autorisé le 5 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532000006, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PD n° 0770532000006

Demandeur

LEMEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770532000006 a été délivré le 5 octobre 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Leonard De Vinci. Le demandeur déclaré est LEMEN.

Le terrain support du projet couvre 2 760 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH49, AH50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Surface du terrain

2 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH49 AH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842228231
SIRET: 84222823100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770532000006
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Leonard De Vinci à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LEMEN et autorisé le 5 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532000006, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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PD n°0770532000002 Autorisé

28 Av Victor Hugo

Brie-Comte-Robert (77170)

21 sept. 2020 2 243 m² foncier SCI LE CLOS DU PARC

PD n°0770532000003 Autorisé

30 Rue De Verdun

Brie-Comte-Robert (77170)

21 sept. 2020 5 423 m² foncier PROCHROME

PD n°0770532000005 Autorisé

18 Avenue Victor Hugo

Brie-Comte-Robert (77170)

28 sept. 2020 1 333 m² foncier CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

PD n°0770532000007 Autorisé

7 Rue Du Docteur Claude Bern

Brie-Comte-Robert (77170)

30 déc. 2020 384 m² foncier

PD n°0770532000008 Autorisé

Route De Ferolles

Brie-Comte-Robert (77170)

19 févr. 2021 8 131 m² foncier COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE

PD n°0770532100002 Autorisé

27 Rue Du Parc Des Sports

Brie-Comte-Robert (77170)

30 avr. 2021 1 982 m² foncier

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