Permis de démolir n° 0770532000007 à Brie-Comte-Robert, 7 Rue Du Docteur Claude Bern
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PD n° 0770532000007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770532000007 a été délivré le 30 décembre 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Docteur Claude Bern.
Le terrain support du projet couvre 384 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770532000007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |