Permis de construire Locaux N° 0770531900006

Permis de construire n° 0770531900006 à Brie-Comte-Robert pour 195 m² de locaux, 3 Rue Leonard De Vinci

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 0770531900006

Demandeur

LEMEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770531900006 a été délivré le 26 avril 2019, pour un projet situé 3 Rue Leonard De Vinci. LEMEN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH50. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 738 m²

Surface existante avant

1 579 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 579 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 774 m²
Total 1 579 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 579 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 774 m²
dont Bureaux 66 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 165 m²
dont Entrepôt 1 513 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 609 m²
Total locaux 1 579 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842228231
SIRET
84222823100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Leonard De Vinci, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEMEN et accordé le 26 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531900006, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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