Permis de construire Locaux N° 0770532400005

Permis de construire n° 0770532400005 à Brie-Comte-Robert pour 2 008 m² de locaux, 3 Rue Leonard De Vinci

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 0770532400005

Demandeur

LEMEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2024 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770532400005 porte sur un projet situé 3 Rue Leonard De Vinci. Le projet est porté par LEMEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en habitation et 1 937 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH49, AH50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 760 m²

Surface existante avant

1 869 m²

Surface créée

2 008 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

2 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH49 AH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 71 m² 0 m² 86 m² 0 m² -15 m² 71 m²
Locaux 1 783 m² 1 937 m² 0 m² 1 783 m² 0 m² 154 m² 1 937 m²
Total 1 869 m² 2 008 m² 0 m² 1 869 m² 0 m² 139 m² 2 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 947 m² 0 m² 0 m² 947 m² 0 m² -947 m² 0 m²
Autres activités 836 m² 1 937 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 101 m² 1 937 m²
dont Bureaux 653 m² 429 m² 0 m² 653 m² 0 m² -224 m² 429 m²
dont Entrepôt 183 m² 1 508 m² 0 m² 183 m² 0 m² 1 325 m² 1 508 m²
Total locaux 1 783 m² 1 937 m² 0 m² 1 783 m² 0 m² 154 m² 1 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842228231
SIRET
84222823100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Leonard De Vinci, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEMEN et accordé le 7 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 1 937 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532400005, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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