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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770532000003

Permis de démolir n° 0770532000003 à Brie-Comte-Robert, 30 Rue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PROCHROME et autorisée le 21 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532000003, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PD n° 0770532000003

Demandeur

PROCHROME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770532000003 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De Verdun. La demande émane de PROCHROME.

La parcelle concernée s'étend sur 5 423 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Surface du terrain

5 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/09/2020

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 423 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCHROME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320708019
SIRET: 32070801900056
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770532000003
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De Verdun à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PROCHROME et autorisée le 21 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532000003, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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PD n°0770532000001 Autorisé

10 A Grande Rue Villemeneux

Brie-Comte-Robert (77170)

13 mai 2020 1 293 m² foncier P.M.B.

PD n°0770532000004 Autorisé

59 Rue Pasteur

Brie-Comte-Robert (77170)

10 sept. 2020 13 463 m² foncier COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

PD n°0770532000002 Autorisé

28 Av Victor Hugo

Brie-Comte-Robert (77170)

21 sept. 2020 2 243 m² foncier SCI LE CLOS DU PARC

PD n°0770532000005 Autorisé

18 Avenue Victor Hugo

Brie-Comte-Robert (77170)

28 sept. 2020 1 333 m² foncier CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

PD n°0770532000006 Autorisé

3 Rue Leonard De Vinci

Brie-Comte-Robert (77170)

05 oct. 2020 2 760 m² foncier LEMEN

PD n°0770532000007 Autorisé

7 Rue Du Docteur Claude Bern

Brie-Comte-Robert (77170)

30 déc. 2020 384 m² foncier

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