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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770532000002

Permis de démolir n° 0770532000002 à Brie-Comte-Robert, 28 Av Victor Hugo

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LE CLOS DU PARC et autorisé le 21 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532000002, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PD n° 0770532000002

Demandeur

SCI LE CLOS DU PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Av Victor Hugo, le permis de démolir n° 0770532000002 a été délivré le 21 septembre 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LE CLOS DU PARC.

Le terrain d'assiette couvre 2 243 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW96, AW97, AW98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Surface du terrain

2 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/09/2020

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW96 AW97 AW98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 243 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DU PARC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 877905885
SIRET: 87790588500019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770532000002
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Av Victor Hugo à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LE CLOS DU PARC et autorisé le 21 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532000002, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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16 juil. 2019 JOBS IMMO

PD n°0770532000001 Autorisé

10 A Grande Rue Villemeneux

Brie-Comte-Robert (77170)

13 mai 2020 1 293 m² foncier P.M.B.

PD n°0770532000004 Autorisé

59 Rue Pasteur

Brie-Comte-Robert (77170)

10 sept. 2020 13 463 m² foncier COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

PD n°0770532000003 Autorisé

30 Rue De Verdun

Brie-Comte-Robert (77170)

21 sept. 2020 5 423 m² foncier PROCHROME

PD n°0770532000005 Autorisé

18 Avenue Victor Hugo

Brie-Comte-Robert (77170)

28 sept. 2020 1 333 m² foncier CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

PD n°0770532000006 Autorisé

3 Rue Leonard De Vinci

Brie-Comte-Robert (77170)

05 oct. 2020 2 760 m² foncier LEMEN

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