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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770531300001

Permis de démolir n° 0770531300001 à Brie-Comte-Robert, 10 Rue Gustave Eiffel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PASSART et autorisé le 11 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531300001, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PD n° 0770531300001

Demandeur

SCI PASSART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Gustave Eiffel, le permis de démolir n° 0770531300001 a été délivré le 11 février 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCI PASSART figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 39 800 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH106, AH146, AH147. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Surface du terrain

39 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/02/2013

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH106 AH146 AH147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	39 800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASSART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442659728
SIRET: 44265972800020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: BRIE COMTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770531300001
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Gustave Eiffel à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PASSART et autorisé le 11 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531300001, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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Brie-Comte-Robert (77170)

14 juin 2013 250 m² foncier

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26 Rue Du Marechal Joffre

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16 Avenue Thiers

Brie-Comte-Robert (77170)

05 août 2013 1 015 m² foncier

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Rue Du 19 Mars 1962

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01 juil. 2014 8 291 m² foncier COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

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