Permis de démolir n° 0770531300001 à Brie-Comte-Robert, 10 rue Gustave Eiffel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PD n° 0770531300001
Demandeur
SCI PASSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770531300001 a été délivré le 11 février 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Gustave Eiffel. SCI PASSART est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 39 800 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 106, AH 146, AH 147. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 43 permis de démolir à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 39 800 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 39 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PASSART, dont l'adresse déclarée est à Brie-Comte-Robert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PASSART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442659728
- SIRET
- 44265972800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770531300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 106, AH 146, AH 147 à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.