SCI PASSART - Autorisations d'urbanisme

Cessée
442659728 | SCI | Créée le 13/06/2002
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SCI PASSART
SIREN
442 659 728
SIRET siège
442 659 728 00038
Forme juridique
SCI
Catégorie
-
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
13/06/2002
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/02/2013
Dernière autorisation
30/04/2013

Siège social

Adresse
RTE NATIONALE
Commune
14800 TOUQUES
Département
Calvados

Permis de construire de SCI PASSART

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Gustave Eiffel, Brie-Comte-Robert (77170) PC Locaux Z263 1 204 m² 2013/04/30

Permis d'aménager de SCI PASSART

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCI PASSART

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
10 Rue Gustave Eiffel, Brie-Comte-Robert (77170) PD AH106, AH146 39 800 m² 2013/02/11

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.