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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770531300003

Permis de démolir n° 0770531300003 à Brie-Comte-Robert, Les Justices

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531300003, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PD n° 0770531300003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770531300003 a été délivré le 1 mars 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Les Justices.

Le terrain concerné couvre 13 888 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM50, AM51, AM119. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Surface du terrain

13 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 mars 2013

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/03/2013

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM50 AM51 AM119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 888 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIE COMTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770531300003
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Justices à Brie-Comte-Robert (77170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531300003, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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PD n°0770531300001 Autorisé

10 Rue Gustave Eiffel

Brie-Comte-Robert (77170)

11 févr. 2013 39 800 m² foncier SCI PASSART

PD n°0770531300004 Autorisé

8 Boulevard Jean Jaures

Brie-Comte-Robert (77170)

14 juin 2013 250 m² foncier

PD n°0770531300005 Autorisé

26 Rue Du Marechal Joffre

Brie-Comte-Robert (77170)

14 juin 2013 1 302 m² foncier GILL PROMOTION

PD n°0770531300006 Autorisé

16 Avenue Thiers

Brie-Comte-Robert (77170)

05 août 2013 1 015 m² foncier

PD n°0770531400001 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Brie-Comte-Robert (77170)

01 juil. 2014 8 291 m² foncier COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

PD n°0770531400002 Autorisé

1 Rue De Cossigny

Brie-Comte-Robert (77170)

20 août 2014 703 m² foncier

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