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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770531300004

Permis de démolir n° 0770531300004 à Brie-Comte-Robert, 8 Boulevard Jean Jaures

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531300004, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PD n° 0770531300004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Boulevard Jean Jaures, le permis de démolir n° 0770531300004 a été délivré le 14 juin 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 250 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIE COMTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770531300004
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Boulevard Jean Jaures à Brie-Comte-Robert (77170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531300004, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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PD n°0770531300003 Autorisé

Les Justices

Brie-Comte-Robert (77170)

01 mars 2013 13 888 m² foncier

PD n°0770531300005 Autorisé

26 Rue Du Marechal Joffre

Brie-Comte-Robert (77170)

14 juin 2013 1 302 m² foncier GILL PROMOTION

PD n°0770531300006 Autorisé

16 Avenue Thiers

Brie-Comte-Robert (77170)

05 août 2013 1 015 m² foncier

PD n°0770531400001 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Brie-Comte-Robert (77170)

01 juil. 2014 8 291 m² foncier COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

PD n°0770531400002 Autorisé

1 Rue De Cossigny

Brie-Comte-Robert (77170)

20 août 2014 703 m² foncier

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