Retour aux autorisations de Brie-Comte-Robert

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770531300006

Permis de démolir n° 0770531300006 à Brie-Comte-Robert, 16 Avenue Thiers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531300006, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PD n° 0770531300006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770531300006 a été délivré le 5 août 2013, pour un bâtiment situé 16 Avenue Thiers.

Le terrain concerné couvre 1 015 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2013

Surface du terrain

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/08/2013

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 015 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIE COMTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770531300006
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Avenue Thiers à Brie-Comte-Robert (77170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531300006, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brie-Comte-Robert

PD n°0770531300003 Autorisé

Les Justices

Brie-Comte-Robert (77170)

01 mars 2013 13 888 m² foncier

PD n°0770531300004 Autorisé

8 Boulevard Jean Jaures

Brie-Comte-Robert (77170)

14 juin 2013 250 m² foncier

PD n°0770531300005 Autorisé

26 Rue Du Marechal Joffre

Brie-Comte-Robert (77170)

14 juin 2013 1 302 m² foncier GILL PROMOTION

PD n°0770531400001 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Brie-Comte-Robert (77170)

01 juil. 2014 8 291 m² foncier COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

PD n°0770531400002 Autorisé

1 Rue De Cossigny

Brie-Comte-Robert (77170)

20 août 2014 703 m² foncier

PD n°0770531400005 Autorisé

Chemin Herbu

Brie-Comte-Robert (77170)

27 févr. 2015 4 919 m² foncier SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS

Autres types d'autorisations à Brie-Comte-Robert

Permis de construire à Brie-Comte-Robert

390 autorisations

Permis d'aménager à Brie-Comte-Robert

22 autorisations