Permis de démolir n° 0770272400001 à Beaumont-du-Gâtinais, Chemin Du Coudray
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PD n° 0770272400001
Demandeur
AGROPITHIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2024 à Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770272400001 porte sur un bâtiment situé Chemin Du Coudray. La demande émane de AGROPITHIVIERS.
Le terrain d'assiette couvre 5 706 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB211, AB212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Beaumont-du-Gâtinais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beaumont-du-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-du-Gâtinais Code postal 77890 Identifiant INSEE 77027
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGROPITHIVIERS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775607716
- SIRET
- 77560771600112
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Autres dossiers de AGROPITHIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770272400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |