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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770271500002

Permis de démolir n° 0770271500002 à Beaumont-du-Gâtinais, 27 Rue Montgaudier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BEAUMONT PAIN et autorisée le 28 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770271500002, déposé en mairie de Beaumont-du-Gâtinais.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2015

Dossier PD n° 0770271500002

Demandeur

BEAUMONT PAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue Montgaudier, le permis de démolir n° 0770271500002 a été délivré le 28 novembre 2015 à Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BEAUMONT PAIN.

Le terrain d'assiette couvre 442 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Beaumont-du-Gâtinais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2015

Surface du terrain

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/11/2015

Localisation du projet à Beaumont-du-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-du-Gâtinais Code postal 77890 Identifiant INSEE 77027
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	442 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUMONT PAIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812389096
SIRET: 81238909600015
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: BEAUMONT-DU-GATINAIS (77890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770271500002
Code commune INSEE	77027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Montgaudier à Beaumont-du-Gâtinais (77890).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BEAUMONT PAIN et autorisée le 28 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770271500002, déposé en mairie de Beaumont-du-Gâtinais.

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