Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04503024N0001

Permis de démolir n° 04503024N0001 à Beaune-la-Rolande, La Gare

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PD n° 04503024N0001

Demandeur

AGROPITHIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04503024N0001 a été délivré le 15 mai 2024 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Gare. Le dossier a été déposé par AGROPITHIVIERS.

Le terrain d'assiette couvre 6 935 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Beaune-la-Rolande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

6 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 935 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGROPITHIVIERS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775607716
SIRET
77560771600112
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PITHIVIERS (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04503024N0001
Code commune INSEE 45030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare à Beaune-la-Rolande (45340).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par AGROPITHIVIERS et autorisé le 15 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04503024N0001, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

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