Permis de démolir n° 04525219N0001 à Pithiviers, Rue Jules Morin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PD n° 04525219N0001
Demandeur
AGROPITHIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2019 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04525219N0001 porte sur un bâtiment situé Rue Jules Morin. Le projet est porté par AGROPITHIVIERS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Pithiviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGROPITHIVIERS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775607716
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Autres dossiers de AGROPITHIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04525219N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |