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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0770272300002

Permis de démolir n° 0770272300002 à Beaumont-du-Gâtinais, 66 Rue De L Hotel De Ville

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770272300002, déposé en mairie de Beaumont-du-Gâtinais.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PD n° 0770272300002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770272300002 a été délivré le 28 août 2023, pour un bâtiment situé 66 Rue De L Hotel De Ville.

Le terrain concerné couvre 2 313 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD175, AD354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Beaumont-du-Gâtinais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Surface du terrain

2 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Localisation du projet à Beaumont-du-Gâtinais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD175 AD354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-du-Gâtinais Code postal 77890 Identifiant INSEE 77027
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT-DU-GATINAIS (77890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770272300002
Code commune INSEE	77027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue De L Hotel De Ville à Beaumont-du-Gâtinais (77890).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770272300002, déposé en mairie de Beaumont-du-Gâtinais.

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